Constitution: faut-il réimaginer ce texte fondamental vieux de plus d’un siècle? Le débat est lancé. Les Valaisans répondront le 4 mars

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Thématique de ce lundi: pourquoi faut-il réviser la Constitution valaisanne? Qu’est-ce qu’une assemblée constituante? Décryptage en vue des votations du 4 mars avec Marylène Volpi-Fournier, coprésidente du comité d’initiative pour une Constituante valaisanne, Pascal Corminboeuf, ancien conseiller d’Etat fribourgeois et Michel Hottelier, professeur de droit à l’Université de Genève.

Le canton de Vaud en 2003, Fribourg une année plus tard, ou encore Genève en 2012: ces trois cantons ont dépoussiéré leur constitution. Et à chaque fois le même schéma: une assemblée constituante a été à l’origine des travaux: 80 élus à Genève, 130 à Fribourg, 180 dans le canton de Vaud.

Le Valais se lance à son tour dans l’aventure. Le Grand Conseil s’est prononcé en faveur de la révision de la Constitution et de la mise sur pied d’une assemblée constituante.
L’UDC n’en veut pas. Tout comme PDC du Valais romand.

Au final, ce sont les Valaisans qui auront le dernier mot le 4 mars prochain. Ils devront répondre à deux questions:

  • Faut-il revisiter la Constitution valaisanne de 1907?
  • Et si oui, faut-il confier cette révision au Grand Conseil ou à une assemblée élue pour mener la réflexion?
Constitution valaisanne: le texte a subi une vingtaine de retouches en 111 ans.
Le Valais va-t-il entamer une révision de fond?

Vieille mais plutôt bien conservée: la Constitution valaisanne date de 1907. La première mouture comportait une vingtaine de pages manuscrites issues des débats du Grand Conseil. Ce texte sera validé le 8 mars 1907 par les députés. Une commission de rédaction sera par la suite nommée pour toiletter et harmoniser les versions francophones et germanophones. Alexandre Seiler et Maurice Troillet y prennent part et apposent leurs signatures. Le texte peut alors être présenté au peuple et est publié dans le Bulletin officiel. La votation populaire se déroule le 12 mai 1907, la nouvelle constitution sera plébiscitée par les citoyens. À l’origine de cette refonte de la constitution, il y avait un homme: Alexandre Seiler, entrepreneur et hôtelier de Zermatt.

Le texte est toujours en place aujourd’hui, alors que dix constitutions différentes s’étaient succédé entre 1798 et 1907. Cette longévité on la doit à l’introduction de l’initiative législative. Il fallait auparavant réviser la constitution dans son ensemble pour y introduire chaque changement. C’est désormais du passé. Des modifications ciblées peuvent être effectuées. Des changements par petites touches sont désormais possibles. La constitution a d’ailleurs été partiellement modifiée à une vingtaine de reprises.

Faut-il réimaginer ce texte fondamental vieux de plus d’un siècle? Le débat est lancé. Les Valaisans répondront à cette question le 4 mars prochain.


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