Constructions: le Conseil d’Etat rappelle à l’ordre la commune de Chamoson

Suite à des autorisations de construire non conformes délivrées par la commune, l’Etat du Valais demande à la commune de se mettre en règle. En sa qualité d’autorité de surveillance, le Conseil d’Etat a adressé un courrier à la commune pour l’exhorter à procéder à un examen détaillé et circonstancié de la bonne application des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans un communiqué, il précise qu’il attend de la commune qu’elle lui transmette d’ici au 30 juin 2016 un inventaire de toutes les autorisations non conformes délivrées par le conseil municipal.

Dans le même délai, la commune doit indiquer toutes les décisions prises pour assurer une stricte application du droit dans le domaine des constructions.

Enfin, le Conseil d’Etat invite la commune à suspendre l’octroi de toute autorisation de construire dans cette zone d’affectation jusqu’à une modification de son PAZ et RCCZ.

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