Constructions: le Gouvernement attend les modifications de règlements communaux avant fin 2016

Logo Infomaniak

Le Gouvernement valaisan a rappelé aux communes leur obligation de vérifier la conformité de leur règlement communal des constructions avec le droit fédéral et cantonal en vigueur. Elles doivent en informer le Conseil d’Etat d’ici à la fin de l’année et lui soumettre pour homologation, dans les plus brefs délais, les éventuelles modifications de règlement.


Tags assigned to this article:
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRELEX WEBER