Du jamais vu: le Tribunal fédéral annule une votation. Le peuple devra-t-il se prononcer à nouveau sur l’imposition des couples mariés?

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Depuis la naissance de l’Etat fédéral en 1848, aucune votation fédérale n’a été annulée: l’invalidation du vote du 28 février 2016 est donc une première. La décision fait suite au recours du PDC. Saisi par le comité d’initiative «Pour le couple et la famille: non à la pénalisation», les juges ont donné raison au recourant. En cause: des irrégularités constatées dans la brochure explicative du Conseil Fédéral qui prônait le rejet de cette initiative.

Au soir du 28 février, le peuple suisse avait refusé l’initiative PDC sur le score très serré de 50,8% de non, 55’000 voix d’écart seulement; le Valais avait en revanche largement accepté le texte (près de 57% de oui).

On en parle avec Géraldine Marchand-Balet, conseillère nationale PDC.


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