Esther Waeber-Kalbermatten: «Les cas Cleusix et Bornet ne peuvent être comparés»

Esther Waeber-Kalbermatten: «Les cas Cleusix et Bornet ne peuvent être comparés»

N’ayant pas pu être présente sur le plateau lundi soir lors de l’interview de Jean-Marie Bornet, la présidente du gouvernement Esther Waeber-Kalbermatten a répondu par écrit à trois questions en lien avec le licenciement du policier.

 

Avec Jean-Marie Bornet, n’y a-t-il pas deux poids, deux mesures par rapport au cas de Jean-Marie Cleusix?

Esther Waeber-Kalbermatten: On ne peut pas comparer deux cas particuliers qui sont forcément différents. Dans le cas de Jean-Marie Cleusix, qui n’était plus en mesure d’assumer sa fonction pour des raisons médicales, un accord a été trouvé entre les parties. Celui-ci évitait le risque de devoir attendre la fin d’un délai maladie de 405 jours (délai modifié depuis) et une procédure judiciaire pouvant durer plusieurs années, le tout assorti de l’impossibilité de repourvoir le poste stratégique de chef de Service de l’enseignement. La COGEST a d’ailleurs reconnu dans un rapport publié récemment que les décisions prises dans ce dossier ont été les moins dommageables pour le canton. Comme le relève également la COGEST, le Conseil d’Etat a agi en proposant au Parlement, qui l’a adoptée en décembre 2016, la modification de la loi sur le personnel, visant à raccourcir le droit au salaire en cas de maladie lors d’une résiliation des rapports de travail pour des motifs de manquements professionnels. Les conséquences d’une résiliation des rapports de travail sont donc aujourd’hui différentes.

Pour quelle raison n’a-t-on pas cherché à négocier une solution de reclassement?

Une prise de contact informelle a eu lieu entre son avocate et la présidente du Gouvernement pour planifier une éventuelle discussion. Comme le Conseil d’Etat est arrivé à la conclusion que le rapport de confiance était rompu, une telle discussion n’était plus justifiée.

Jean-Marie Bornet a-t-il pu consulter son dossier?

Monsieur Jean-Marie Bornet a bénéficié d’un délai de 18 jours pour exercer son droit d’être entendu, droit qui de par la loi comprend celui de consulter le dossier. Le fait que durant ce délai Monsieur Bornet n’a pas sollicité cette consultation ne signifie pas que le droit de consulter ne lui a pas été accordé. Suite à la demande de sa mandataire, reçue le 20 avril, et comme le prévoit la Loi sur la procédure et la juridiction administratives, le dossier a été remis à celle-ci mardi 25 avril.

 


Tags assigned to this article:
CANTONALES 2017