L’État du Valais scinde en deux entités la Caisse de prévoyance. La 1re pour solder les comptes du passé, la 2e pour les nouveaux employés

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Le Conseil d’Etat a décidé de tirer un trait sur le passé et propose une profonde réorganisation de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat du Valais. Une réforme nécessaire puisqu’à fin 2017, le découvert s’élève à 936 millions de francs. La caisse sera scindée en deux entités: une première qui concernera les employés affiliés avant 2012, la seconde qui sera ouverte. La première aura une durée de vie limitée; la deuxième non, mais elle fonctionnera sans garantie de l’Etat.

 

«Les assurés actifs concernés, soit ceux affiliés à CPVAL avant le 1er janvier 2012, ainsi que tous les assurés rentiers présents au moment de la mise en œuvre de la réforme sont rattachés à la caisse fermée, avec le plan de prévoyance actuel. Les assurés actifs affiliés dès le 1er janvier 2012 seront rattachés à la caisse ouverte.»

L’État passera à la caisse à hauteur de 1,6 milliard sur 20 ans. L’effort demandé aux assurés se chiffre à 350 millions de francs. Ils doivent s’attendre à une baisse des rentes. En compensation, le Gouvernement prévoit de limiter cette baisse à 7,5%.

«L’application des futurs taux de conversion pouvant entraîner une diminution de l’ordre de 18% de la rente de retraite projetée des assurés actifs, le Conseil d’Etat a décidé de financer un régime de compensation pour limiter à 7.5% au maximum la baisse des rentes projetées pour tous les assurés concernés, à savoir ceux de la caisse fermée et ceux de la caisse ouverte affiliés avant le 1er septembre 2018.»

Pour les personnes qui entrent en fonction à partir du 1er septembre 2018, précise encore le Conseil d’Etat, aucune compensation ne sera accordée par l’employeur (ni suite à la baisse des taux de conversion, ni suite à l’introduction du nouveau plan de prévoyance au moment de la mise en œuvre de la réforme).

Parallèlement, le canton entend favoriser la flexibilisation de l’âge de la retraite qui s’étendra de 58 à 70 ans.

Le Conseil d’Etat présentera sa réforme au Grand Conseil dans le courant de l’année prochaine.

«Un délai suffisant sera respecté entre l’annonce et l’entrée en vigueur des mesures à venir, dont celle portant sur la décision de CPVAL de baisser ses taux de conversion, ce qui signifie qu’aucune mesure ne sera prise avant le 1er janvier 2020.»

 

Explications détaillées du Conseil d’Etat ici.