Lex Weber: quelles contraintes pour les promoteurs et les communes après la décision du TF?

La décision du Tribunal fédéral concernant la construction de chalets à Ovronnaz va certainement obliger les communes à se montrer plus attentives aux risques d’abus. Quels seront les éléments à vérifier, quelles preuves faudra-t-il amener en cas de doute avant l’attribution d’un permis de construire? Éléments de réponse.
La décision du Tribunal fédéral concernant la construction de chalets à Ovronnaz va certainement obliger les communes à se montrer plus attentives aux risques d’abus. Quels seront les éléments à vérifier, quelles preuves faudra-t-il amener en cas de doute avant l’attribution d’un permis de construire? Éléments de réponse.


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