Résidences secondaires: le TF exige des vérifications afin d’éviter les abus de droit

De vraies fausses résidences secondaires, comme l’affirme Helvetia Nostra à propos de trois projets à Ovronnaz? La question a été tranchée ce mardi 3 mai 2016 lors d’une séance publique du Tribunal fédéral à Lausanne: Mon Repos a admis deux recours sur trois; 44 des 45 projets de résidences principales à Ovronnaz devront être réévalués.

«Afin de prévenir les éventuels abus de droit en relation avec la limitation des résidences secondaires, il y a lieu de vérifier de manière plus approfondie s’il existe une demande pour 44 résidences principales dans la station d’Ovronnaz qui compte quelque 700 habitants à l’année.»

Le Tribunal fédéral met donc en garde aujourd’hui contre une application abusive de la lex Weber. La faille consistant à obtenir le transfert d’une résidence principale en résidence secondaire faute d’acquéreur devra être soumis à un contrôle très stricte des communes.

“Suite à cette décision du Tribunal fédéral, désormais, on va pouvoir réclamer plus de choses aux requérants”, dit Patrice Martinet, président de Leytron, commune sur laquelle se trouve Ovronnaz. Le président se dit en partie satisfait de la décision du TF. 

Interview intégrale du président Patrice Martinet:

Communiqué du TF


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