Secrètement, l’Exécutif de Chamoson passe outre son propre règlement des constructions

Le Conseil communal de Chamoson passe outre un article de son propre règlement des constructions. Sur le papier, les résidences principales sont formellement interdites sur les hauts de la commune. Dans la pratique, nous avons répertorié des dizaines de mises à l’enquête publique qui bafouent ce règlement. Deux secteurs sont concernés: les Mayens-de-Chamoson et les Vérines.

“La situation au lendemain de la lex Weber est vraiment ubuesque pour Chamoson: la commune dispose de zones mayens où le règlement Weber autorise seulement les résidences principales, quant au règlement communal, il autorise seulement les résidences secondaires. Cela vient à dire que toutes ces zones sont inconstructibles”, explique le président Claude Crittin.

Qui précise que l’Exécutif de Chamoson a décidé d’y permettre la construction de résidences principales.

“On ne voulait pas infliger la double punition à toutes ces zones d’habitation.”

Comment l’Exécutif de Chamoson en est-il arrivé à décider de passer outre son propre règlement des constructions, à l’insu de ses administrés?

Déroger à l’article 84 de son règlement des constructions, l’Exécutif était en droit de le faire, mais à tire exceptionnel et sous conditions. Or, ces trois dernières années, l’exception est devenue la norme (une trentaine de résidences principales ont été soumises à l’enquête publique). Et Chamoson ne remplit pas les conditions permettant une dérogation.

Une enquête exclusive de la rédaction de Canal9.

Sur le même sujet: “Zone chalets à Chamoson: maladresses ou violation de la loi?” (25.05.2016)


 

Au lendemain de notre reportage,
la Commune de Chamoson communique ce qui suit:

“Les hauts de Chamoson sont dédiés à la construction de chalets (et non pas d’immeubles), au sens architectural du terme, à savoir des constructions de style traditionnel en bois, partiellement ou complètement, dans un but d’harmonie du paysage. Selon les choix de la vie, ces résidences sont devenues, pour certaines, des lieux de résidence principale. C’est le cas pour plus de 500 personnes actuellement, qui sont connues des autorités communales et imposées, taxées, comme résidents à l’année.

Davantage de lits chaud, pour un développement mesuré et serein

Avec l’entrée en vigueur de la Loi Weber, notre commune s’est vue classée dans la catégorie des «+ de 20% de lits froids». Conscients, comme expliqué plus haut, de la nature «mixte» de certains de nos secteurs, nous avons réalisé un registre plus précis afin de déterminer exactement ce pourcentage. Cette démarche est à bout touchant. Dans l’intervalle, seules les résidences principales sont autorisées, en accord anticipé avec la loi Weber. Ce parti pris offre à notre commune davantage de lits chauds, en accord avec l’esprit de la loi.

L’exécutif de Chamoson a donc dérogé au règlement communal, qui date de 2001 et qui interdit toute résidence principale dans les zones chalets au profit des résidences secondaires car la notion de résidence secondaire telle qu’entendue en 2001 n’était pas aussi restrictive que celle donnée par la Loi Weber. Une démarche qui n’a pas donné lieu à d’abus, puisqu’en 2015, cinq chalets seulement se sont construits dans les hauts, contre une trentaine par année avant la Loi Weber. Le maintien d’un développement mesuré et serein est au coeur de notre réflexion, et c’est dans ce sens que le Conseil communal de Chamoson va continuer d’œuvrer.

Volonté de présenter dans sa globalité la problématique à la population

En attendant le résultat de cet inventaire (qui déterminera précisément le pourcentage des résidences secondaires sur la commune), les autorités de Chamoson sont également en train d’évaluer les conséquences de la LAT sur cette zone. Une fois ces éléments connus, elles plancheront sur un nouveau règlement communal complet et durable, qui sera soumis aux citoyens en assemblée primaire.

Conscientes cependant d’avoir probablement commis des maladresses dans leur souhait d’appliquer le cadre légal Weber avant l’adaptation de leur règlement, les autorités vont prochainement mettre à l’enquête la modification du plan de zone et de plusieurs articles du règlement communal des constructions afin d’autoriser pleinement les résidences principales, et convoquer une assemblée primaire afin de faire valider ce changement par leur législatif. Dès maintenant toutes les demandes d’autorisation de construire dans ces zones seront publiées avec dérogation à l’art. 84 du règlement communal des constructions.


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