Remaniement parcellaire: de 446 m2 à 18’300 m2 dans le Lötschental

Le canton communique aujourd’hui sur le projet pilote pour l’agriculture suisse de remembrement par exploitation des terres agricoles du Lötschental. Après  sept ans de procédures, il entre en vigueur le 1er novembre 2020. Le nouvel état concerne 682 hectares répartis sur les communes de Blatten, Wiler, Kippel et Ferden. Ce remembrement, qui n’empiète pas sur la propriété foncière selon le canton, permettra de diminuer les frais d’exploitation et d’augmenter les possibilités des paiements directs notamment.
Le remaniement permet de passer de 11’500 parcelles d’une surface moyenne de 446 m2 à 365 unités exploitées d’une surface moyenne de 18’300 m2. Il concerne 1369 propriétaires et 49 exploitants, dont une dizaine à temps complet. Un résultat acquis grâce à la persévérance du syndicat pour le remembrement par exploitation du Lötschental et au terme d’un bras de fer juridique tranché par le Tribunal fédéral.
Pour rappel, 1369 propriétaires fonciers avaient été convoqués le 14 décembre 2013 pour valider le principe de ce remembrement. Ce qui avait été acceptée à 71%. À l’issue de cette votation, les exploitants avaient créé le syndicat par 25 voix pour et 23 voix contre. Ces deux scrutins avaient alors été contestés par 28 propriétaires fonciers (dont certains également exploitants) auprès de la commission cantonale de recours en matière agricole et de remaniements parcellaires, puis auprès du Tribunal fédéral. Par arrêt du 7 mai 2015, ce dernier avait confirmé la validation des deux votations, permettant au travaux de débuter et confirmant ainsi la manière dont les autorités cantonales avaient interprété et appliqué la législation.

Pour le Lötschental, le coût du projet s’élève à 1.95 million de francs, y compris un montant unique de 820’000 francs, à titre de compensation pour la mise à disposition des biens en faveur du syndicat. Le nouvel état entrera en vigueur officiellement le 1er novembre 2020, avec effet pour les exploitants dès le 1er janvier 2021. L’Etat du Valais et les porteurs du projet sont convaincus que tous les exploitants concernés reconnaîtront rapidement tous les avantages de la démarche.

D’autres cantons suisses ont déjà manifesté leur intérêt pour ce concept de remaniement parcellaire par exploitation, comme le Tessin ou Saint-Gall, et en Valais, la commune d’Evolène.

Photo d’illustration: Johannes Löw


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