Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de Tamoil contre la nouvelle réglementation de la loi valaisanne sur les constructions. Adoptée par décret du Conseil d’Etat valaisan en septembre 2015, cette loi oblige propriétaires ou exploitants à fournir des garanties financières pour les frais d’une éventuelle suppression des installations.
Pour Tamoil, cet article a été adopté spécifiquement pour la raffinerie de Collombey. L’entreprise estimait qu’il s’agissait là d’une violation du principe de l’égalité de traitement. Un argument que réfute le Tribunal fédéral.
Réaction du président de Collombey-Muraz Yannick Buttet.
Cinq secteurs (et non deux) devront être assainis
Ce n’est plus un ou deux mais bien cinq secteurs qui devront être assainis à l’intérieur du périmètre de la raffinerie de Collombey. Des investigations communiquées aujourd’hui même par le Service de la protection de l’environnement de l’Etat du Valais. Tamoil a jusqu’au 30 septembre prochain pour remettre au canton un plan d’intervention.
