Les mazots ou raccards inutilisés en dehors des zones à bâtir devraient pouvoir être plus facilement transformés en habitations: une motion a été acceptée en ce sens ce mardi à Berne par le Conseil national (121 voix favorables contre 71 non).
La législation permet de transformer tout bâtiment qui a une valeur patrimoniale. Mais les dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments agricoles isolés qui n’ont jamais été habités. Suivant le Conseil des Etats, la majorité du National a donc accepté de modifier le droit à l’aménagement du territoire.
Mais sous certaines conditions bien précises.
Par exemple, ces réaffectations ne devront être autorisées que si un tel besoin est avéré dans le plan directeur cantonal.
La Chambre du peuple a complété le texte des sénateurs en exigeant que la planification doive être régionale et qu’elle doit conduire à une amélioration de la nature, de la culture, du paysage et de l’agriculture.
Il y a actuellement 400’000 bâtisses non utilisées en zone non constructible.
