Les Valaisans vont devoir bientôt élire leurs députés. Et le temps presse pour adopter un nouveau mode d’élection, l’actuel ayant été jugé anticonstitutionnel par le Tribunal Fédéral. Or, le peuple a par deux fois refusé les propositions de réforme. Aujourd’hui, le Gouvernement a transmis son projet de décret au Parlement. D’une durée limitée dans le temps, ce décret ne devrait servir que pour l’élection du Grand Conseil de 2017.
Le ministre Maurice Tornay explique que le conseil d’Etat n’avait pas le choix que de proposer une élection à la double proportionnelle.
Pour en débattre ce mardi dans LE JOURNAL, deux invités: Xavier Mottet (président du PLR Valais) et Jérôme Desmeules (coprésident de l’UDC du Valais romand).
Élection à la biproportionnelle
Suite au refus en votation populaire de la réforme R21 le 14 juin 2015, puis de l’initiative. «Chaque voix compte » le 29 novembre 2015, le Conseil d’Etat a transmis au Parlement un projet de décret permettant de renouveler le Grand Conseil en 2017 selon un mode d’élection conforme aux exigences du Tribunal fédéral. Dans son projet de décret, le Gouvernement propose un mode d’élection à la biproportionnelle. Ce système est le seul à même de respecter à la fois la Constitution valaisanne, qui impose le district comme circonscription électorale, et la jurisprudence du Tribunal fédéral, qui exige un quorum naturel inférieur ou égal à 10%.
Le Conseil d’Etat dit avoir dû “opter pour la biproportionnelle, en raison de l’impossibilité de modifier la Constitution dans le délai qui reste à disposition.”
Le projet de décret retient six arrondissements électoraux, constitués d’un district (pour Sierre), de deux districts (pour Monthey/St-Maurice et Martigny/Entremont) ou de trois districts (pour Sion/Hérens/Conthey, Brigue/Rarogne oriental/Conches et Viège/Rarogne occidental/Loèche). Les districts fonctionnent comme des sous-arrondissements.
