Les votations de décembre 2015 sonnent-elles le glas de la double proportionnelle comme l’ont affirmé en chœur PLR, PS et Centre gauche PCS lors du refus du peuple de l’initiative “Chaque voix compte”? Pas si vite! Le Conseil d’Etat n’a pas vraiment d’autres choix, dit Claude Rouiller, ancien président du Tribunal fédéral et référence en matière de droit. “Si on change les circonscriptions d’élection des députés au Grand Conseil, on doit changer l’article de la Constitution qui définit ces circonscriptions.”
Interview intégrale de Claude Rouiller:
Si aucune solution ne devait être trouvée d’ici aux élections, dit Claude Rouiller, des citoyens pourraient faire recours au Tribunal fédéral, et l’effet suspensif pour les élections serait vraisemblablement accordé jusqu’à ce que le canton trouve une solution conforme à la constitution fédérale. Mais l’ancien juge fédéral pense que cela n’arrivera pas, les députés et le gouvernement trouveront une solution à temps.
