Après avoir fait appel de sa condamnation pour escroquerie et fraude fiscale en 2018, Dominique Giroud évite une peine d’emprisonnement avec sursis.
Ce qu’on lui reproche
Voilà deux ans que l’encaveur valaisan se voyait condamné par le Tribunal de district de Sion à une peine pécuniaire assortie de 9 mois de prison avec sursis. La faute reprochée? Avoir soustrait aux impôts cantonaux et communaux un montant total de 7,95 millions de francs. Manque à gagner pour les autorités fiscales: plus d’un million de francs.
Faute avouée à moitié pardonnée?
Ce lundi 5 octobre, le Tribunal cantonal (TC) admet partiellement l’appel de Dominique Giroud et transforme la peine privative de liberté avec sursis en peine pécuniaire. L’encaveur est ainsi condamné pour escroquerie en matière de contribution, fraude fiscale et délits fiscaux à 240 jours-amende à 300 francs. Pour fixer cette peine, le TC tient compte des «efforts» de Dominique Giroud.
«Appréciant la gravité des actes commis par Dominique Giroud, mais aussi ses efforts de paiement et le temps écoulé depuis les faits, l’autorité d’appel a jugé qu’une peine de 240 jours-amende était adéquate pour réprimer l’escroquerie en matière d’impôt anticipé»
détaille le TC dans un communiqué ce mardi 6 octobre.
Egalement condamné pour des faits similaires en 2014 et 2017, cette nouvelle peine vient s’ajouter au palmarès fiscal judiciaire de Dominique Giroud.
