On pensait que l’arrêt rendu le 7 décembre dernier par le Tribunal fédéral ne concernait que les camps de ski et autres activités sportives ou culturelles. La question de la gratuité de l’école, inscrite dans la Constitution fédérale et rappelée par le TF, pourrait s’étendre aux fournitures scolaires aussi. Et comme la facture est plutôt salée, des parents se demandent si c’est bien à eux de payer… Alors, qui des parents ou des communes, voire du canton, doivent payer ces fournitures de base? Question posée au chef du service de l’enseignement Jean-Philippe Lonfat:
«C’est clair que l’on va devoir discuter de la liste de ce matériel. Est-ce que l’on doit acheter un compas à chaque élève chaque année? Est-ce que l’on doit acheter des crayons? Doit-on remplacer les crayons cassés par l’élève? Faut-il les renouveler chaque année? C’est vrai que la piste des bons éducatifs qui est suivie dans plusieurs communes est une solution assez attrayante.»
Si certaines municipalités offrent des prestations sous forme de bons, d’autres ne proposent aucune aide financière. Aujourd’hui le Valais, mais également le reste de la Suisse, doit trouver une solution pour coller à l’arrêté du tribunal fédéral qui rappelle la gratuité de l’école obligatoire.
► Arrêt du Tribunal fédéral
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