Le Tribunal des districts d’Hérens et Conthey a reconnu Jean-Marie Bornet coupable d’infraction à la loi fédérale sur les armes (LArm) pour avoir permis à son fils d’entrer en possession d’une arme de poing lui appartenant dans le but de pratiquer du tir sportif, alors que son fils n’était pas au bénéfice d’un permis d’acquisition.
Le Tribunal a néanmoins admis que, comme il l’avait toujours soutenu, Jean-Marie Bornet ignorait que cette pratique était illégale. Son erreur était toutefois évitable et peut lui être reprochée: compte tenu de sa formation, de son expérience des armes et de sa position au sein du corps de la Police valaisanne, Jean-Marie Bornet aurait pu et dû s’informer au sujet de la légalité du prêt de l’arme à son fils.
En conséquence, écrit le Tribunal de district, la peine est atténuée en raison de l’erreur, mais la nature évitable de celle-ci ne permet pas l’acquittement.
Étant donné la faible gravité de la faute, Jean-Marie Bornet a été condamné à une peine pécuniaire de sept jours-amendes à 115 francs le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu’aux frais de la procédure. Jean-Marie Bornet a la possibilité de former appel au Tribunal cantonal contre ce jugement.
Jean-Marie Bornet annonce son recours
«Le jugement est incompréhensible malgré une diminution de deux tiers de la peine décidée par le Ministère public, affirme un communiqué Jean-Marie Bornet. Aucune intention n’a été retenue par le Procureur et le Juge. Par conséquent, si infraction il y a, la négligence aurait dû être retenue, laquelle équivaut à une contravention.»
Jean-Marie Bornet, dans son communiqué, écrit ceci:
«Malgré toute l’énergie déjà dépensée pour faire face aux attaques dont il fait l’objet depuis des mois et la campagne électorale annonce qu’il fera recours contre cette condamnation qui constitue une première en Valais.
Le juge Christophe Pralong, assisté de la greffière Sylvie Carruzzo, a retenu de manière étrange une infraction intentionnelle alors qu’il reconnaît une erreur sur l’illicéité. Il est regrettable, pour autant que cette infraction soit imputable à Jean-Marie Bornet, que le Juge n’ait pas envisagé une sanction pour négligence, qui est passible d’une contravention.
Cette sanction est d’autant plus exagérée et disproportionnée que le Juge reconnaît que «la culpabilité de Jean-Marie Bornet est de «faible degré» et que «le prévenu n’a jamais fait l’objet de condamnations et sa réputation est très bonne.»
Cette décision est surprenante puisque le Juge admet que «l’infraction en cause ce jour n’a pas été retenue d’emblée par l’accusation alors même que les faits étaient connus dès le départ. C’est bien que la commission de ladite infraction, sur le plan juridique, n’était pas si évidente.» Une infraction qui n’était donc pas évidente pour des juristes occupant des fonctions de premier procureur et procureur devrait l’être pour le citoyen Jean-Marie Bornet? Le Juge relève d’ailleurs que Jean-Marie Bornet a fait preuve d’un «certain bon sens» et il admet aussi que «la LArm n’est pas toujours d’une lecture aisée…»
Un autre fait plutôt exceptionnel est la prise de position du procureur face aux médias au terme du procès, qui a déclaré qu’il avait « été convaincu » par les arguments de la défense, lesquels ne semblent pas avoir été pris en compte par le Tribunal. Un procureur qui, selon ses propres aveux, ne connaissait pas non plus cette réglementation.
Jean-Marie Bornet fera recours contre cette décision et est donc présumé innocent.»
