Jean-Marie Bornet est actuellement en procès pour deux affaires. La première, celle dont il est question ce mercredi au Tribunal des districts Hérens-Conthey, est une affaire qui concerne sa vie privée et qui remonte au mois d’août 2015: le fils de l’ancien porte-parole de la police cantonale avait emprunté et utilisé une arme privée de son père.
D’abord dénoncé pour faux témoignage et abus d’autorité dans l’affaire, Jean-Marie Bornet a été blanchi pour ces chefs d’accusation par le Ministère public. L’autorité a toutefois condamné le Nendard à une peine pécuniaire de 20 jours-amendes (avec sursis de deux ans) et à 800 francs d’amende pour avoir prêté son arme sans droit à son fils. Une décision à laquelle il a fait opposition et qui le mène aujourd’hui devant le Tribunal d’Hérens-Conthey.
La deuxième affaire relève de son licenciement par le Conseil d’Etat au mois d’avril 2017. Le Gouvernement invoque différents motifs, dont le fait que Jean-Marie Bornet aurait jeté un discrédit sur la justice valaisanne à travers les procédures dont il est l’objet à titre privé. Les deux affaires sont donc différentes mais liées.
Si celle du licenciement a été portée devant le Tribunal fédéral, le verdict du tribunal de district concernant l’affaire privée est toujours en attente et sera connu dans les prochains jours.
Mise à jour lundi 11.09.2017:
«Par jugement communiqué aux parties le 8 septembre 2017, le Tribunal des districts d’Hérens et Conthey a reconnu Jean-Marie Bornet coupable d’infraction à la loi fédérale sur les armes (LArm) au sens de l’article 33 al. 1 let. a de cette loi, pour avoir permis à son fils d’entrer en possession d’une arme de poing lui appartenant dans le but de pratiquer du tir sportif, alors que son fils n’était pas au bénéfice d’un permis d’acquisition. Le Tribunal a néanmoins admis que, comme il l’avait toujours soutenu, Jean-Marie Bornet ignorait que cette pratique était illégale (erreur sur l’illicéité ; art. 21 du Code pénal). Son erreur était toutefois évitable et peut lui être reprochée: compte tenu de sa formation, de son expérience des armes et de sa position au sein du corps de la Police valaisanne, Jean-Marie Bornet aurait pu et dû s’informer au sujet de la légalité du prêt de l’arme à son fils. En conséquence, la peine est atténuée en raison de l’erreur, mais la nature évitable de celle-ci ne permet pas l’acquittement. Etant donné la faible gravité de la faute, Jean-Marie Bornet a été condamné à une peine pécuniaire de sept jours-amende à 115 fr. le jour, avec sursis durant deux ans, ainsi qu’aux frais de la procédure. Jean-Marie Bornet a la possibilité de former appel au Tribunal cantonal contre ce jugement.»
Jean-Marie Bornet a annoncé vouloir faire recours.
