Rapport de la COGEST sur l’affaire Giroud: pas de scoop!

On l’avait annoncé explosif, le très attendu rapport de la COGEST sur le fonctionnement de l’Etat dans l’affaire Giroud ne nous apprend pas grand chose qui n’avait pas déjà filtré dans la presse. Maurice Tornay et Narcisse Crettenand seront en direct dans LE JOURNAL ce soir à 18h pour commenter le rapport présenté ce mardi matin à la presse.
L’affaire est révélée en 2013 par Le Temps. La société Giroud Vins a soustrait 8, 5 millions de francs au fisc entre 2003 et 2009; quant à Dominique Giroud, il aurait caché 13 millions de francs dans les îles vierges, selon la RTS. Durant cette période, c’est une société présidée par Maurice Tornay qui révisait les comptes de la cave. Une autre société du ministre des finances avait même tenu ces comptes jusqu’en 2005 (sauf en 2003 et 2004, années opaques, et apparemment sans comptable connu, malgré deux ans d’enquêtes de la division des affaires pénales).
Pour 2003, la fiduciaire d’Entremont prépare une déclaration d’impôts sur la base de 650 000 francs de revenus. Dominique Giroud ne la poste jamais, se laissant taxer d’office sur 350 000 francs. La fiduciaire de Maurice Tornay réclame alors une réduction de cette somme au Service des contributions, et l’obtient. Les mêmes années, Dominique Giroud fonde une holding à Zoug et une société aux îles vierges.
Il y a une année, la COGEST s’était donné pour mission d’identifier les éventuels manquements des employés de l’Etat ou des membres du Gouvernement dans cette fraude fiscale. Aujourd’hui ses conclusions sont claires: rien ne permet d’affirmer que le service des contributions, Maurice Tornay ou sa fiduciaire ne soient sortis du cadre légal. Les actes du client ne sont pas imputables au mandataire, et rien ne prouve que le conseiller d’Etat, ou quiconque, ait tenté d’influencer le traitement du dossier par le service des contributions.
La Commission de gestion note quand même quelques dysfonctionnements: elle reproche à Maurice Tornay de ne pas avoir indiqué qu’il possédait toujours 25% de la société de révision Alpes Audit dans sa déclaration des liens d’intérêts économiques. Le conseiller d’Etat aurait aussi dû informer ses collègues de sa décision de récusation communiquée en 2011 au Service des contributions. La COGEST recommande donc au conseil d’Etat de préciser les règles de la récusation et de la déclaration des liens d’intérêts économiques. Elle invite aussi la Commission de justice à analyser le traitement juridique de la dénonciation, soit la décision de transmettre le dossier au ministère public vaudois.
Pour le service des contributions et pour Dominique Giroud, le combat se poursuit: l’encaveur a fait recours contre les notifications d’impôts des années 2003 à 2010; il aussi déposé une réclamation contre les amendes fiscales qui lui ont été notifiées.
Pour Maurice Tornay, la suite de cette affaire qui lui colle à la peau c’est Dick Marty. Le procureur extraordinaire instruira la dénonciation pénale déposée par l’avocat Stéphane Riand.