Le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil le projet de décret sur la constituante et le message y relatif.
«Il s’agit principalement de prévoir le cadre général des travaux ainsi que les modalités concrètes permettant la mise en place et l’entrée en fonction de la constituante. Sauf contretemps ou imprévu, l’élection de ses membres se déroulera le 25 novembre 2018», annonce le Gouvernement.
