Dimanche 25 novembre, les Suisses devront dire si oui ou non, ils acceptent l’observation des assurés en cas de soupçons d’abus dans les assurances sociales, soit de faire surveiller un assuré par un détective privé afin de confirmer (ou infirmer) un soupçon d’abus à l’assurance sociale. Cette pratique, utilisée depuis de nombreuses années, a subi un coup d’arrêt en 2017 suite à une décision de la Cour européenne des Droits de l’homme.
Pour rappel, le montant des fraudes s’élève à plusieurs millions de francs par année. La SUVA a pu récupérer 147,5 millions de francs depuis 2007. 12,5 millions de francs l’année dernière.
Quant à l’AI, la lutte contre les abus lui a permis d’économiser 1,2 milliard de francs depuis 2009. En 2017, ce montant s’élevait à 178 millions de francs.
À noter enfin qu’en cas d’acceptation le 25 novembre, seuls les spécialistes ayant obtenu une autorisation de l’Office fédéral des assurances sociales pourront obtenir un mandat d’observation.
Face-à-face entre Emmanuel Amoos, chef du groupe ADG au Grand Conseil et Benjamin Roduit, conseiller national PDC.
Votation du 25 novembre: en cas d’abus, doit-on autoriser la surveillance des assurés par un détective privé?
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