Après analyse des enquêtes disciplinaires envers le chef du Service de l’enseignement Jean-Marie Cleusix et le secrétaire de la Commission de recours en matière fiscale (CCR) Gilles de Riedmatten, le Conseil d’Etat prononce une sanction disciplinaire sous la forme d’un blâme écrit à l’encontre de Jean-Marie Cleusix.
Il renonce en revanche à prononcer une sanction à l’encontre de Gilles de Riedmatten. Le Conseil d’Etat suit ainsi les conclusions des enquêtes disciplinaires établies par l’expert indépendant Luke Gillon, qu’il avait mandaté en novembre 2014.
En direct ce soir dans LE JOURNAL pour commenter cette décision : le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina et l’expert Luke Gillon.
Communiqué officiel ici.
Sanction disciplinaire pour Jean-Marie Cleusix
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