Si le oui l’emporte le 14 juin, les grands gagnants ne seront ni la SSR, ni Billag, ni le service public national mais bel et bien les radios et TV régionales. Elles pourront bénéficier d’une part variable de 4 à 6% de la totalité des revenus de la redevance au lieu de 4% actuellement. Ce matin, les partisans de la loi ont sorti l’artillerie lourde pour justifier leur point de vue. Christophe Darbellay et Yannick Buttet pour le PDC, Stéphane Rossini pour le PS, Jean-René Germanier pour le PLR: la fourchette politique est large pour défendre la nouvelle loi sur la radio et la télévision.
Une loi vitale!
Si le oui l’emporte le 14 juin, les grands gagnants ne seront ni la SSR, ni Billag, ni le service public national mais bel et bien les radios et TV régionales. Elles pourront bénéficier d’une part variable de 4 à 6% de la totalité des revenus de la redevance au lieu de 4% actuellement. Le soutien au développement technologique de la diffusion numérique DAB+ doublera. Les radios régionales seront soutenues pour leur rôle d’entreprises formatrices car elles jouent un rôle de pépinière pour les grands médias. La nouvelle loi prévoit de faciliter l’octroi des concessions aux radios régionales confrontées jusqu’à présent à des montagnes administratives inutiles pour renouveler leur concession. La loi révisée empêche la SSR d’étendre la durée de ses émissions régionales; cette restriction touche en particulier les informations sur la radio alémanique.
Toutes ces nouveautés favorables aux radios et TV régionales n’entreraient pas en vigueur si la LRTV était refusée le 14 juin. Le fossé entre SSR et médias audiovisuels régionaux ne diminuerait pas.
Soutien accru pour Canal9
La révision de la LRTV rendra possible un montant de la quote part de la redevance plus élevé pour les télévisions régionales concessionnées, qui ont en ont un grand besoin. Plusieurs études (Publicom) démontrent en effet que les moyens dont elles disposent sont très limités et ne permettent pas une
certaine pérennité nécessaire à leur développement, notamment au niveau technologique.
La révision apportera aussi l’obligation et le financement du sous-titrage des émissions d’actualité pour les malentendants, ce qui est un grand progrès social.
La révision prévoit des aménagements nécessaires pour le renouvellement des concessions prévu à fin 2019, permettant au paysage d’évoluer plutôt que de tout remettre en question et perdre ainsi de précieuses années.
« La redevance permet de financer un service public de qualité, adapté aux spécificités culturelles et linguistiques de la Suisse, en redistribuant équitablement les moyens au profit des minorités, dont nous faisons partie. Au Parlement, cette révision a été soutenue par une large majorité, de tous bords politiques. Pour toutes ces raisons, nous espérons que le peuple fera confiance à cette révision, empreinte de bon sens, qui profitera à l’ensemble des ménages ainsi qu’à l’écrasante majorité des entreprises », affirment les trois médias concernés.
Pour la cohérence nationale
La redevance renforce la cohésion nationale en finançant les programmes dans toutes les langues, en Suisse romande, au Tessin, et dans les Grisons, et en soutenant les radios et télévisions privées de toutes les régions. Une Suisse libre et souveraine aura besoin d’un service public fort dans les médias pour résister aux grandes compagnies internationales. Au demeurant, la Suisse romande bénéficie tout particulièrement de la redevance.
Une redevance plus juste et en baisse pour tous les ménages
La nouvelle loi est un outil législatif adapté aux technologies de notre siècle (smartphones, tablettes, ordinateurs). Elle assure une diminution des coûts non négligeable pour le particulier avec une baisse de la redevance de 451 à 400 francs par ménage. Elle prévoit des exceptions pour les personnes en institutions, celles qui reçoivent des prestations complémentaires et celles qui ne paient pas actuellement. La LRTV garantit une redevance moins bureaucratique et invasive pour tous grâce à la suppression des contrôles. Elle permet enfin une diminution des coûts administratifs.
Une contribution essentielle à la vie culturelle et sportive romande
La redevance étant attribuée selon un principe de solidarité, la Suisse romande reçoit plus que ce qu’elle paie. La population romande en profite ainsi que ses PME, ses milieux économiques, académiques, sportifs et culturels. A titre d’exemples, pour la RTS : 13 millions investis dans les fictions et les séries helvétiques, 50 films en (co)productions, 13 millions en droits d’auteurs, 500 concerts organisés par année, autant de documentaires, 3500 heures d’émissions culture et formation, 2000 heures d’émissions sportives, etc. Quiconque attaque la redevance s’attaque à la production culturelle et sportive de notre pays.
84% des entreprises paieront rien ou moins
Avec la nouvelle loi, 75 % des entreprises ne paieront pas de taxes; cela concerne les entreprises qui génèrent un chiffre d’affaires jusqu’à 500’000 francs. Celles qui réalisent jusqu’à 1 million (9% des entreprises) paieront moins qu’aujourd’hui, c’est-à-dire 400 francs. Au total, 84% des entreprises paieront rien ou moins. Autre avantage de la nouvelle loi : les entreprises ne paieront la redevance plus qu’une seule fois si elles possèdent plusieurs succursales. Aujourd’hui, alors qu’elles sont légalement soumises à la redevance, seules 18% des entreprises paient au total 40 millions. Si la loi passe, 25% des entreprises paieront un total de 200 millions. Il s’agit d’un juste équilibre entre l’effort des ménages et celui des entreprises. Les petites entreprises, particulièrement nombreuses en Suisse romande, sortent gagnantes de la révision de la LRTV.
Pour un service public suisse de qualité
En réalité, il n’existe pas de société démocratique sans une intervention et une régulation étatiques au service d’une information indépendante. Le marché ne suffit pas à garantir l’éthique du débat sociétal, ni même sa liberté. La SSR financée par la redevance propose un « reflet audiovisuel » de la réalité suisse grâce à une offre généraliste composée d’infos, de culture, de sport et de divertissement. Elle n’exerce pas un monopole, mais remplit un mandat octroyé au travers d’une concession. Elle a des obligations fondées sur la constitution et la loi, au service du pays, de sa démocratie et de ses quatre langues et cultures. Et sans redevance, ce mandat n’est pas réalisable.
