À qui et à quoi sert la redevance perçue jusqu’ici par l’entreprise Billag? La SSR produit des contenus en français, en allemand, en italien et en romanche qu’elle diffuse sur 24 chaînes de radios et TV. S’y ajoutent 34 chaînes régionales de radio et de télévision, comme Canal9, Radio Chablais ou encore Rhône FM. En Suisse romande, 19 stations vivent totalement ou partiellement de la redevance.
La répartition de cette redevance se fait sur le modèle de la péréquation financière: les gros paient pour les petits. Les minorités linguistiques sont donc soutenues par la Suisse alémanique. Si on prend uniquement les chaînes de la RTS, 30% de leur budget provient de Suisse alémanique. Quant aux chaînes italophones de la RSI, 83% de leur budget est perçu en Suisse allemande.
L’initiative populaire ajoute quatre alinéas à l’article 93 de la Constitution:
- La Confédération met régulièrement aux enchères des concessions de radio et de télévision.
- Elle ne subventionne aucune chaîne de radio ou de télévision. Elle peut payer la diffusion de communiqués officiels urgents.
- Aucune redevance de réception ne peut être prélevée par la Confédération ou par un tiers mandaté par elle.
- En temps de paix, la Confédération n’exploite pas ses propres chaînes de radio ou de télévision.
En cas de OUI, les médias audiovisuels ne pourront plus être financés par la Confédération. L’initiative ambitionne de couper tout financement public des radios et télévisions.
Les médias concernés seraient totalement privés d’argent public dès le 1er janvier 2019, soit dans une année.
15’000 personnes travaillent aujourd’hui dans ces entreprises. En Suisse romande 7 chaînes de télévision pourraient purement et simplement disparaître. RTS 1, RTS 2, Canal Alpha, La Télé, Léman Bleu, Telebielingue et votre chaîne, Canal9. Douze radios viennent s’ajouter à la liste, vous les voyez s’afficher à l’écran.
La Suisse deviendrait alors le seul pays du continent européen qui ne disposerait pas de médias de service public.
En cas de NON, le principe de la redevance restera. Les chaînes radios et télés actuelles continueront d’exister. La SSR devra cependant réduire la voilure et économiser 50 millions sur son budget.
Quant aux médias hors SSR, ils disposeront de davantage de moyens puisque leur quote-part passera de 5 à 6%: radios et télés régionales se partageront le 6% du montant total perçu par la redevance.
Dès 2019 la facture annuelle des ménages sera réduite à 365.- contre 451.- aujourd’hui. Ce sera donc un franc par jour et par ménage.
En ce qui concerne les entreprises, voici la grille qui entrera en vigueur dès 2019:
Les sociétés qui réalisent moins de 500’000.- de chiffre d’affaires sont exonérées, les sommes oscillent ensuite de 375 à 39’000 francs par année. Ce qui signifie que 75% des entreprises suisses ne paieront rien. Et parmi les payeurs, la grande majorité déboursera 375 ou 1000.- par année. Les 345 plus grosses sociétés du pays qui réalisent au moins un milliard de chiffre d’affaires paieront quant à elles 39’000 francs.
